Politique de confidentialité

Eurobiz accorde une importance toute particulière au droit à la vie privée des internautes et clients et s’engage à protéger leurs données personnelles selon la législation française et européenne en vigueur.

 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») expose nos pratiques concernant les informations que nous pouvons collecter sur le site Internet www.eurobiz.fr (ci-après le « Site ») ou lors de notre entrée en relation et leur utilisation.

Identité du responsable de traitement

  • SAS Eurobiz

  • SIRET : 878 841 907 00016

  • Siège social : 1 Rue des Sœurs, 67400 Illkirch-Graffenstaden

  • Email : assistance@eurobiz.fr

Portée et acceptation de la présente Politique

 

La présente Politique s’applique uniquement aux informations collectées à partir de notre Site et ne s’applique pas aux informations collectées à partir d’autres sources, notamment, sans que cette liste ne soit limitée, Facebook®, Twitter®, YouTube® ou tout autre site ou réseaux social tiers.

En utilisant notre Site, vous acceptez les termes de la présente Politique. Si vous refusez les termes de la présente politique, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site ou à ne pas nous transmettre d’information à caractère personnel.

Données collectées sur notre Site

 

Aucune donnée personnelle n’est demandée aux visiteurs lorsqu’ils consultent simplement le Site. Certains éléments de données permettant indirectement une identification peuvent cependant être collectés automatiquement par les systèmes d’information et programmes utilisés pour le fonctionnement du Site et dont la transmission est inhérente à l’utilisation
d’internet.

 

Nous collectons et conservons certaines données à caractère personnel vous concernant (c’est-à-dire les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement) ci-après « Données personnelles » lorsque vous les communiquez volontairement sur notre Site.


Nous traitons notamment, vos nom, prénom, adresse électronique, adresse IP, etc.


Nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des Données personnelles, notamment dans les cas suivants :

  • quand vous souhaitez nous transmettre vos questions

  • lorsque vous souhaitez recevoir des informations concernant nos services

  • lorsque vous souhaitez accéder à d’autres rubriques ou fonctionnalités du Site

 

Lorsque vous concluez un contrat avec Eurobiz ou que vous effectuez les démarches aux fins de votre enregistrement en qualité de client, nous collectons vos noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, n° d’immatriculation, n° de téléphone et adresse email, profession, et ce pour les personnes physiques ayant la qualité de client, de représentant d’une personne morale ou de bénéficiaire effectif. Les coordonnées bancaires du client payeur sont également
demandées. Les mots de passe et données de connexion sont enregistrés. Eurobiz étant assujettie à la législation relative à la prévention du blanchiment, les données d’identification dont le recueil et le contrôle sont imposés par la loi - notamment les pièces d’identité - doivent être transmises.

Finalités de la collecte des données personnelles

 

Les données collectées par le biais du Site à l’occasion de la navigation ou d’une simple demande de renseignement sont destinées au bon fonctionnement, à la sécurité et à la bonne accessibilité du Site, à l’établissement de statistiques ainsi qu’à la fourniture des renseignements demandés. Chaque formulaire présent sur le Site restreint au strict nécessaire
la collecte des données personnelles et indique systématiquement le caractère obligatoire ou facultatif des données.

Les données collectées lorsque vous vous enregistrez en tant que client ou dans le but d’obtenir une offre de notre part sont destinées :

 

  • à l’exécution du contrat et à la gestion de la relation-client ;

  • à la gestion de vos paiements ;

  • à la réalisation d’enquêtes de satisfaction ;

  • à la gestion des réclamations et des recours ;

  • à la lutte contre la fraude ;

  • et à la réalisation de nos obligations légales.

 

Les données sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat. Celles que vous nous transmettez spontanément sont traitées sur la base de votre consentement.

En aucun cas Eurobiz ne pourra utiliser ces données personnelles pour une finalité autre. Toutefois, Eurobiz en faire usage pour vous proposer des services complémentaires à ceux souscrits.

Destinataire des Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Eurobiz. En aucun cas elles ne seront transmises ou cédées à des tiers sans votre consentement. Les données peuvent cependant être transmises aux sous-traitants auxquels Eurobiz fait appel pour la réalisation de ses services, comme par exemple la Poste, et aux prestataires chargés d’effectuer pour son compte des missions juridiques, financières ou comptables.


Enfin, Eurobiz peut être amenée à divulguer les Données personnelles aux autorités judiciaires, aux forces de l’ordre, aux greffes et organismes d’immatriculation, à l’administration fiscale, aux caisses sociales ou à toute autre autorité lorsque cela est requis par la loi, notamment comme prévu par l’article R.123-168 du code de commerce.

Durée de conservation

 

La plupart des données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de votre relation avec Eurobiz. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour les seuls besoins de la gestion des litiges éventuels et de la preuve pour une durée supplémentaire de 5 ans au maximum.

Vos droits

 

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » en vous adressant à Eurobiz par email ou courrier postal, à l’adresse mentionnée au début de la présente Politique.


Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas une copie d’un titre d’identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Sécurité

 

La sécurité de vos Données personnelles est très importante pour nous. Les données personnelles recueillies sur le Site sont traitées selon des protocoles sécurisés qui limitent considérablement les risques d’interception ou de récupération par des tiers.

 

Toutefois, en raison de la nature ouverte du réseau internet, nous ne pouvons pas exclure les actes de piratage, ou l’accès non autorisé des tiers. En continuant à utiliser notre Site, vous acceptez ces risques.

 

Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois en vigueur nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, des pertes, coûts, que ce soit contractuelle, délictuelle, y compris par négligence, que vous pourriez subir en cas d’accès non autorisé, de perte ou d’altération de vos données personnelles.